Arrêtés

Arrêté concernant l'éclairage public

Portant sur les heures de coupure de l'éclairage public sur la commune.

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Arrêté concernant la forêt communale

Abrogation de l'interdiction de circulation

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Arrêté relatif à la réglementation de l'usage du feu

Portant instauration provisoire d'une période rouge (interdiction totale) jusqu'au 16 août

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Arrêté réglementation de l'usage du feu du 7 avril 2015

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Service sécurité intérieure et des polices administratives

Arrêté portant réglementation des débits de boissons dans le département de la Corrèze

Publié le 30/12/2021

Arrêté consultable ici.

 

Service environnement, police de l'eau, risques

Arrêté relatif à l'abrogation des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau et au déclenchement des mesures de sensibilisation et de surveillance dans le département de la Corrèze.

Publié le 25/11/2022

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Suspension de l'arrêté préfectoral instaurant une période complémentaire d'ouverture de la vénerie sous terre de l'espèce blaireau

Suite au recours en référé-suspension formulé par l'association One Voice contre l'arrêté préfectoral instaurant une période complémentaire d'ouverture de la vénerie sous terre de l'espèce blaireau, le juge du tribunal administratif de Limoges a décidé de suspendre l'arrêté.
A partir de ce jour, la pratique de la vénerie sous terre du blaireau n'est donc plus autorisée dans le département, et ce jusqu'au 14 septembre 2022 inclus.

 

Arrêté préfectoral protection des troupeaux contre la prédation par le loup 2022

Publié le 29 mars 2022

Arrêté consultable ici.

 

Ouverture de la pêche 2022

Publié le 29 novembre 2021

Arrêté consultable ici.

 

Arrêté relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse 2021-2022

Publié le 03/06/2021

Arrêté relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pour l'année 2021-2022 en Corrèze.

Ouverture du 12 septembre 2021 à 8 h au 28 février 2022 au soir.

Arrêté consultable ici.

 

Arrêté préfectoral chasse : approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2021-2027

Publié le 16/06/2021

Vous trouverez ici l'arrêté préfectoral portant l'approbation du schéma départemental de gestion cynégétique de la Corrèze pour la période 2021-2027.

 

Arrêté préfectoral des circonscriptions accompagné de la cartographie de secteurs des lieutenants de louveterie mandat 2020-2024 modifiée

Publié le 22/12/2021

Vous trouverez ici l'arrêté préfectoral des circonscriptions accompagné de la cartographie de secteurs des lieutenants de louveterie mandat 2020-2024 modifiée.

 

Réglementation brûlage des végétaux

Publié le 31/03/2021

En raison des conditions climatiques actuelles, le département de la Corrèze est placé en risque très sévère incendie/feux de forêts.

Nous vous rappelons que conformément à l'arrêté préfectoral portant règlementation de l'usage de feux sur le département du 07 avril 2015, le brûlage des déchets verts est interdit.

Vous trouverez ici l'arrêté correspondant.

 

Service écologie agricole

Arrêté relatif aux baux ruraux pour l'année 2021

Publié le 08/10/2021

Vous trouverez ici l'arrêté.