zone d'accélération des énergies renouvelables

ZONE D’ ACCELERATION  des  ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)
La loi du 10 mars 2023 prévoit la création dans chaque commune, des zones où des projets d’énergies renouvelables pourront s’implanter. Ces zones doivent présenter un potentiel pour accélérer la production d’énergies sur notre territoire. Pour ceux qui pensent réunir ces conditions ou qui ont des projets d’installations d’énergies renouvelables, la concertation du public se fera par la mise en place d’un registre, à la Mairie, lors d’une permanence aux jours et heures d’ouverture habituelle à partir du 13 novembre jusqu’au 17 novembre 2023.
Ces zones définies seront arrêtées par délibération du Conseil Municipal et transmises à un référent Préfectoral unique (RFU) du Département et à la communauté de communes.